Publicité extérieure : enseignes, publicités et préenseignes

Installer une enseigne, une publicité ou une préenseigne ? Depuis le décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025, la mairie est votre guichet unique. De nouveaux formulaires cerfa sont en vigueur depuis le 1er juillet 2026 et le dépôt s'effectue en mairie ou en ligne, avec délivrance d'un récépissé de dépôt.

Quelle procédure pour quel projet ?

Publicité ou préenseigne non lumineuse (ou éclairée par projection ou transparence), y compris le remplacement ou la modification d'une bâche publicitaire déjà autorisée : déclaration préalable — cerfa n° 16310*01. Le projet peut être réalisé dès réception de la déclaration en mairie.
Publicité ou préenseigne lumineuse ou numérique, installation d'une bâche publicitaire, dispositif de dimensions exceptionnelles : demande d'autorisation préalable — cerfa n° 16309*01. Délai d'instruction : 2 mois, accord tacite à défaut de réponse.
Enseigne (commune couverte par un règlement local de publicité, lieux protégés, enseignes laser ou temporaires) : demande d'autorisation préalable — cerfa n° 16308*01. Délai d'instruction : 2 mois, accord tacite à défaut de réponse.

Déposer votre dossier en ligne

Le plus simple : déposez votre dossier (cerfa complété et signé + pièces du bordereau) sur le portail citoyen. L'accusé de réception électronique vaut récépissé de dépôt et fait courir les délais d'instruction.

> Accéder à la démarche en ligne « Publicité extérieure »

Vous pouvez également déposer votre dossier papier en mairie (2 exemplaires pour une déclaration préalable, 3 exemplaires pour une demande d'autorisation préalable) ou l'adresser par pli recommandé avec avis de réception.

Les formulaires cerfa à télécharger

CERFA Publicité

Déclaration ou autorisation ? Le tableau de synthèse

Télécharger le tableau de synthèse déclaration / autorisation préalable (PDF, 110 Ko)

Documents utiles

Pour toute information complémentaire, contactez la Police Municipale.